Conditions générales

TROESCH PROJECT MANAGEMENT

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l'ensemble des relations entre TROESCH PROJECT MANAGEMENT, dont le siège est situé Route de l'Aminona 93, 3963 Aminona, Suisse (ci-après « TPM »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») faisant appel à ses services de promotion et gestion de projets immobiliers.

Toute demande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CG.

2. Services proposés

TPM propose les services suivants :

Analyse de faisabilité et étude de potentiel de terrains
Coordination et pilotage de projets immobiliers (clés en main)
Montage administratif et dépôt de permis de construire
Sélection et coordination des entreprises et artisans
Suivi de chantier et contrôle qualité
Commercialisation et accompagnement jusqu'à la livraison
Conseil et accompagnement des propriétaires fonciers

3. Formation du contrat

Toute collaboration entre TPM et un Client est formalisée par un contrat écrit signé par les deux parties, précisant la nature des prestations, les délais, les honoraires et les modalités de paiement.

L'envoi d'un formulaire de contact ou d'une demande de devis ne constitue pas un engagement contractuel de la part de TPM.

4. Devis et honoraires

Les devis établis par TPM sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

Les honoraires sont fixés selon la nature et la complexité du projet et peuvent être établis :

Au forfait
En pourcentage du coût total de l'opération immobilière
À l'heure, selon un taux convenu entre les parties

Toute modification de périmètre en cours de mission fera l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision des honoraires.

5. Modalités de paiement

Sauf accord contraire mentionné dans le contrat, les conditions de paiement sont les suivantes :

30 % à la signature du contrat
40 % à mi-parcours selon les jalons définis
30 % à la livraison ou à la fin de la mission

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application d'un intérêt moratoire conformément à l'article 104 du Code des obligations suisse (5 % l'an par défaut).

6. Obligations de TPM

TPM s'engage à :

Réaliser les prestations convenues avec professionnalisme, diligence et dans le respect des délais fixés
Informer régulièrement le Client de l'avancement du projet
Agir dans l'intérêt du Client et préserver la confidentialité des informations qui lui sont confiées
Respecter la législation suisse applicable en matière d'immobilier, d'urbanisme et de construction

TPM agit en qualité de coordinateur et promoteur, et non d'entrepreneur général. Les travaux sont réalisés par des entreprises tierces sélectionnées avec soin.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir à TPM toutes les informations, documents et autorisations nécessaires à la bonne exécution de la mission
Prendre les décisions requises dans les délais convenus afin de ne pas bloquer l'avancement du projet
Régler les honoraires et factures dans les délais prévus
Informer TPM de tout changement susceptible d'affecter le projet

8. Responsabilité

TPM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite du projet (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Retards imputables à des tiers (administrations, entreprises, fournisseurs)
Événements de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, etc.)
Décisions prises par le Client à l'encontre des recommandations de TPM
Modifications réglementaires survenant en cours de projet

En tout état de cause, la responsabilité de TPM est limitée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre de la mission concernée.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant 5 ans après son terme.

10. Propriété intellectuelle

Tous les documents, plans, études, rapports et créations produits par TPM dans le cadre de sa mission restent la propriété intellectuelle de TPM jusqu'au paiement intégral des honoraires. À compter du paiement complet, le Client dispose d'un droit d'utilisation pour le projet concerné.

11. Résiliation

Par le Client : Le Client peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation effective seront intégralement facturées.

Par TPM : TPM se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment défaut de paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 119 du Code des obligations suisse. La partie concernée devra notifier l'autre dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par le droit suisse, notamment le Code des obligations (CO).

Tout litige découlant des présentes CG ou des contrats conclus entre TPM et ses clients sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, Suisse, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral.

14. Modification des conditions générales

TPM se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les CG applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat avec le Client.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :

TROESCH PROJECT MANAGEMENT Route de l'Aminona 93, 3963 Aminona, Suisse info@troeschpm.ch www.troeschpm.ch

Dernière mise à jour : mai 2026